Les Aides pour la rénovation énergétique : comment ça marche ?
Le début de l’année 2024 a vu arriver la réforme de MaPrimeRenov’ qui se traduit par de nombreux changements pour les aides à la rénovation de votre habitat.
Afin de vous aider à y voir plus clair nous avons rassemblé les informations majeures concernant les conditions d’obtentions, les plafonds de ressources, les montants des aides…
Tout d’abord, MaPrimRenov’ se scinde désormais en deux branches que nous allons vous détailler :
MaPrimeRenov' Geste par geste :
MaPrimeRenov' Accompagnée :
MaPrimeRenov’ geste par geste correspond à des rénovations ciblées à un pôle de rénovation de votre logement.
Les subventions se basent sur votre revenu fiscal de référence.
MaPrimeRenov’ Accompagnée permet aux ménages de planifier des rénovations ambitieuses en finançant une part conséquente des travaux.
Tout le monde peut en bénéficier quels que soient les revenus du ménage, ou la classe énergétique du logement.
Pour accéder à ces subventions, les travaux doivent permettre le gain de 2 classes énergétiques au minimum.
- Les propriétaires occupants ;
- Les propriétaires bailleurs ;
- Les usufruitiers ;
- Les titulaires (occupants ou bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
- Les propriétaires en indivision, si le demandeur fournit une attestation indiquant qu’il a obtenu l’accord de tous les indivisaires pour réaliser les travaux
- Un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale ;
- Un logement construit depuis au moins 15 ans ;
- En sollicitant les entreprises certifiées Qualibat RGE ;
- En montant un dossier MaPrimeRenov’
- En déposant la demande sur le site maprime-renov.gouv.fr
- Les propriétaires occupants ;
- Les propriétaires bailleurs ;
- Les usufruitiers ;
- Les titulaires (occupants ou bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
- Les propriétaires en indivision, si le demandeur fournit une attestation indiquant qu’il a obtenu l’accord de tout les indivisaires pour réaliser les travaux
- Un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale ;
- Un logement construit depuis au moins 15 ans ;
Les travaux doivent permettre le gain d’au moins 2 classes énergétiques basées sur le diagnostic du logement et inclure au moins deux gestes d’isolation (combles/murs, murs/sol, menuiseries/ murs, …)
- En faisant appel à un Accompagnateur Renov’
- En sollicitant les entreprises certifiées Qualibat RGE
- En réalisant un audit énergétique.
Mon Accompagnateur Renov est un interlocuteur de confiance, agrée par l’Anah ou ses délégations afin de vous aider à monter un dossier adapté à votre logement, et à vos besoins, basé sur l’audit énergétique de votre logement.
Pour bénéficier de MaPrimRenov’, il est obligatoire de passer par un Accompagnateur Renov.
Il assurera le bon déroulement des travaux en vous proposant un appui technique, financier, administratif et social.
Les Certficats d'Économies d'Énergie (CEE)
Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif de certificats d’économie d’énergie impose aux fournisseurs d’énergies (EDF, Total, …) ainsi qu’aux fournisseurs de carburants (Auchan, Leclerc, …) à proposer une aide financière aux particuliers dans le cadre de leurs travaux de rénovation énergétique.
Selon le fournisseur choisi, l’aide peut prendre différentes formes (prime, bon d’achat, réduction, …) il vous est possible de recevoir :
. Une aide CEE pour des travaux standard,
. Une prime bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
. La prime coup de pouce « Chauffage et/ou Isolation »
. La prime coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » (sauf si vous êtes éligible à MaPrimRenov’ Accompagnée)
. La prime coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif »
Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, de sa composition et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.
La TVA à taux réduit
Votre logement doit :
. être achevé depuis plus de 2 ans lors du début des travaux ;
. être affecté à un usage d’habitation uniquement : il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
La TVA à taux réduit à 5,5% s’applique aux prestations de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses ayant pour objet d’économiser l’énergie, d’améliorer l’isolation thermique ou encore de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
L’utilisation d’isolants muraux, de nouvelles menuiseries, ou encore, d’équipements de production d’énergie utilisant des énergies renouvelables rentrent en compte.
Vous devez obligatoirement passer par une entreprise pour bénéficier de la TVA à taux réduit. Pour tous travaux supérieurs à 300€ TTC, une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits sera établie ensemble, avant le début des travaux.
L'Éco-prêt à taux zéro
L’Éco-prêt à Taux Zéro ou Éco-PTZ, est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de votre logement. En fonction de vos travaux, vous devez rembourser le prêt dans un délai maximal de 20 ans.
Les travaux engagés à la suite d’un audit énergétique doivent permettre à votre logement d’atteindre les objectifs suivants :
. Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m2 en énergie primaire après travaux sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude
. Un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude.
Pour obtenir ces résultats vous pouvez donc passer par :
. L’isolation :
. des combles
. des murs intérieurs (ITI)
. des murs extérieurs (ITE)
. des sous-sols
. Le remplacement des menuiseries
. L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude
Le montant maximal du prêt varie en fonction des types de travaux réalisés et du nombre de postes concernés :
. 7000€ pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
. 15000€ pour 1 action de travaux d’une autre nature
. 25000€ pour un lot de 2 actions
. 30000€ pour un lot de 3 actions ou plus
Concernant la rénovation globale, le montant maximal du prêt peut aller jusqu’à 50000€.
Une fois les travaux définis, vous devez vous rapprocher d’un établissement bancaire avec votre dossier de demande d’Éco-PTZ.
Ce dossier se compose des documents suivants :
. Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)
. Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser
Toutefois, lorsque la demande d’Éco-PTZ intervient en même temps qu’une demande de prêt pour l’acquisition du logement faisant l’objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.
Cette liste est non exhaustive et peut changer en fonction de l’établissement bancaire auquel vous vous adressez.
Il est possible de cumuler un Éco-prêt à Taux Zéro avec MaPrimeRenov’ pour financer le reste à charge de vos travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRenov’. Par ailleurs, vous pouvez cumuler l’Éco-PTZ avec les aides locales ou encore les aides CEE.
Les aides complémentaires
Les communes peuvent vous venir en aide dans vos projets de rénovations énergétiques, c’est le cas de la commune de Lille par exemple.
Pour vous permettre de savoir si les communes proches de chez vous ont des dispositifs d’aide, L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a mis à votre disposition un outil de recensement qui couvre le territoire national.